Tag : Contrats de cession

Payez les designers !!!!!!!!!!

Par Nicolas Minvielle, lundi 01 Mars 2010.
ou... designers, apprenez à facturer !!!!! A force d'entendre des créatifs se plaindre de leur niveaux de rémunération, j'ai eu envie de faire un petit topo sur leurs modalités de paiement de leurs services. Le premier point, qui me paraît le plus important est que la reconnaissance du travail de designer passe par sa [...]
Payez les designers !!!!!!!!!!

Protéger la création...

Par Nicolas Minvielle, jeudi 28 Février 2008.
Nous avions organisé en collaboration avec IP Twins et l'ENSCI un petit-déjeuner débat portant sur le thème de la protection de la création. Son déroulement a confirmé l'importance des problématiques pour les designers et surtout... leur manque d'expertise en la matière. Au menu: présentation [...]
Protéger la création...

Petit point sur les dessins et modèles européens

Par Nicolas Minvielle, lundi 21 Janvier 2008.
Au niveau européen, deux types de protection ont été mises en place :dans le cadre des protections de type dessins et modèles: Le Dessin et Modèle Communautaire Enregistré (DMCE) Le Dessin et modèle Communautaire Non Enregistré (DMCNE). La procédure de dépôt d’un dessin [...]
Petit point sur les dessins et modèles européens

Oeuvre de collaboration versus Oeuvre collective

Par Nicolas Minvielle, lundi 14 Janvier 2008.
Le droit d'auteur à la française est extrêmement protecteur et on y trouve de nombreuses spécificités qui sont absolument fondamentales lorsque l'on parle de design. A titre d'exemple, que se passe t'il lorsque l'on créé une oeuvre à plusieurs ou dans le cadre d'une [...]
Oeuvre de collaboration versus Oeuvre collective

Protéger son design : l'art et la manière

Par Nicolas Minvielle, lundi 20 Août 2007.
L'INPI édite une newsletter qui mériterait d'être un petit peu plus lue par les acteurs du design. On y trouve de nombreuses informations dont certaines sont parfois un peu trop destinées aux experts de la PI, mais aussi des analyses intéressanteset surtout beaucoup plus accessibles. C'est le cas de ce numéro intitulé [...]
Protéger son design : l'art et la manière

Agence de créations et stratégies de protection....

Par Nicolas Minvielle, mercredi 08 Août 2007.
Un article portant sur les stratégies de protection pour les agences de création: comment empiler les couches de protection, et comment jouer avec au cours d'un projet design: Article revue française de gestion  
Agence de créations et stratégies de protection....

Le droit d'auteur

Par Nicolas Minvielle, mercredi 08 Août 2007.
Dans les métiers de la création, bien se protéger est parfois une question de survie mais c'est encore loin d'être une synécure. Le cas du droit d'auteur est typique. Le Code de la PI nous dit qu'il s’étend à « toutes les œuvres de l’esprit quel qu’en soit le genre, la forme [...]
Le droit d'auteur