Tag : Dessins et modèles

Coup de gueule : Lutte anti contrefaçon

Par Nicolas Minvielle, lundi 23 Novembre 2009.
Après la destruction d'il y a 15 jours, j'ai reçu un certain nombre de critiques, certaines assez dures, et un seul journaliste a eu la décence de me contacter pour échanger avant de publier son avis sur le sujet. L'objet de ces critiques tournaient autour du fait que j'avais été manipulé par les constructeurs [...]
Coup de gueule : Lutte anti contrefaçon

Contrefaçon sans façon

Par Nicolas Minvielle, lundi 02 Novembre 2009.
Je suis heureux d'annoncer que j'organise lundi prochain avec le Mastere Marketing Design et Création d'Audencia, et l'INPI comme partenaire, une journée de lutte contre la contrefaçon. Au programme: une destruction de contrefaçons à partir de 16H00 (on va vraiment rouler sur des copies de pièces automobiles...), suivie [...]
Contrefaçon sans façon

Protéger la création...

Par Nicolas Minvielle, jeudi 28 Février 2008.
Nous avions organisé en collaboration avec IP Twins et l'ENSCI un petit-déjeuner débat portant sur le thème de la protection de la création. Son déroulement a confirmé l'importance des problématiques pour les designers et surtout... leur manque d'expertise en la matière. Au menu: présentation [...]
Protéger la création...

Concurrence déloyale Versus Contrefaçon ???

Par Nicolas Minvielle, dimanche 10 Février 2008.
Les termes de concurrence déloyale et de contrefaçon sont souvent utilisés indistinctement par des designers ou architectes. Bien que l’action en concurrence déloyale soit devenue un complément habituel de l’action en contrefaçon, leur acception n’est pas la même. Ainsi, le cumul des deux actions est possible à [...]
Concurrence déloyale Versus Contrefaçon ???

Petit point sur les dessins et modèles européens

Par Nicolas Minvielle, lundi 21 Janvier 2008.
Au niveau européen, deux types de protection ont été mises en place :dans le cadre des protections de type dessins et modèles: Le Dessin et Modèle Communautaire Enregistré (DMCE) Le Dessin et modèle Communautaire Non Enregistré (DMCNE). La procédure de dépôt d’un dessin [...]
Petit point sur les dessins et modèles européens

Protéger son design : l'art et la manière

Par Nicolas Minvielle, lundi 20 Août 2007.
L'INPI édite une newsletter qui mériterait d'être un petit peu plus lue par les acteurs du design. On y trouve de nombreuses informations dont certaines sont parfois un peu trop destinées aux experts de la PI, mais aussi des analyses intéressanteset surtout beaucoup plus accessibles. C'est le cas de ce numéro intitulé [...]
Protéger son design : l'art et la manière

Agence de créations et stratégies de protection....

Par Nicolas Minvielle, mercredi 08 Août 2007.
Un article portant sur les stratégies de protection pour les agences de création: comment empiler les couches de protection, et comment jouer avec au cours d'un projet design: Article revue française de gestion  
Agence de créations et stratégies de protection....

Le droit d'auteur

Par Nicolas Minvielle, mercredi 08 Août 2007.
Dans les métiers de la création, bien se protéger est parfois une question de survie mais c'est encore loin d'être une synécure. Le cas du droit d'auteur est typique. Le Code de la PI nous dit qu'il s’étend à « toutes les œuvres de l’esprit quel qu’en soit le genre, la forme [...]
Le droit d'auteur