Protéger ses créations

Protéger la création...

Par Nicolas Minvielle, jeudi 28 Février 2008.
Nous avions organisé en collaboration avec IP Twins et l'ENSCI un petit-déjeuner débat portant sur le thème de la protection de la création. Son déroulement a confirmé l'importance des problématiques pour les designers et surtout... leur manque d'expertise en la matière. Au menu: présentation [...]
Protéger la création...

Concurrence déloyale Versus Contrefaçon ???

Par Nicolas Minvielle, dimanche 10 Février 2008.
Les termes de concurrence déloyale et de contrefaçon sont souvent utilisés indistinctement par des designers ou architectes. Bien que l’action en concurrence déloyale soit devenue un complément habituel de l’action en contrefaçon, leur acception n’est pas la même. Ainsi, le cumul des deux actions est possible à [...]
Concurrence déloyale Versus Contrefaçon ???

Petit point sur les dessins et modèles européens

Par Nicolas Minvielle, lundi 21 Janvier 2008.
Au niveau européen, deux types de protection ont été mises en place :dans le cadre des protections de type dessins et modèles: Le Dessin et Modèle Communautaire Enregistré (DMCE) Le Dessin et modèle Communautaire Non Enregistré (DMCNE). La procédure de dépôt d’un dessin [...]
Petit point sur les dessins et modèles européens

Oeuvre de collaboration versus Oeuvre collective

Par Nicolas Minvielle, lundi 14 Janvier 2008.
Le droit d'auteur à la française est extrêmement protecteur et on y trouve de nombreuses spécificités qui sont absolument fondamentales lorsque l'on parle de design. A titre d'exemple, que se passe t'il lorsque l'on créé une oeuvre à plusieurs ou dans le cadre d'une [...]
Oeuvre de collaboration versus Oeuvre collective

Noms De Domaine : réponse

Par Nicolas Minvielle, jeudi 13 Décembre 2007.
Le commentaire de Simon me paraît suffisament important pour redonner la parole à Jean-Baptiste afin qu'il détaille la chose:   « pourquoi le détenteur d'une marque déposée n'est pas systématiquement prioritaire sur la réservation d'un nom de domaine ?». En réalité, [...]
Noms De Domaine : réponse

Propriété intellectuelle et Internet

Par Nicolas Minvielle, mercredi 24 Octobre 2007.
On entend souvent parler de procès pour contrefaçons de marques, de droit d'auteur ou encore de dessins et modèles. Le cas des noms de domaines est assez rarement traité et il en rentre pour le moment pas réellement en compte dans les stratégies des designers. Et pourtant, les atteintes sont nombreuses et portent des noms aussi exotiques [...]
Propriété intellectuelle et Internet

Protéger son design : l'art et la manière

Par Nicolas Minvielle, lundi 20 Août 2007.
L'INPI édite une newsletter qui mériterait d'être un petit peu plus lue par les acteurs du design. On y trouve de nombreuses informations dont certaines sont parfois un peu trop destinées aux experts de la PI, mais aussi des analyses intéressanteset surtout beaucoup plus accessibles. C'est le cas de ce numéro intitulé [...]
Protéger son design : l'art et la manière