Le droit d'auteur à la française est extrêmement protecteur et on y trouve de nombreuses spécificités qui sont absolument fondamentales lorsque l'on parle de design.

A titre d'exemple, que se passe t'il lorsque l'on créé une oeuvre à plusieurs ou dans le cadre d'une société ?

Le CPI met en place une distinction entre deux types d'oeuvre:

  • L’œuvre de collaboration est définie comme une œuvre à laquelle plusieurs personnes ont participé. Il faut que tous les participants soient des personnes physiques et que leurs apports soient dissociables.
  • L’œuvre collective suppose que l’œuvre ait été réalisée à l’initiative d’une société et que cette dernière produise ou publie l’œuvre en son nom. Bien évidemment, il est nécessaire que les apports de chacun ne puissent pas être divisés ou attribués à chacune des parties . Cette notion a été créée par le législateur pour le dictionnaire de l’Académie Française. Ainsi, il n’était pas possible de découper le dictionnaire selon les apports de chacun, chaque auteur ne pouvant que s’effacer devant l’œuvre de l’Académie.

A ne pas oublier donc: soit l'on peut définir qui a fait quoi et on s'empresse de le mettre sur papier, soit on ne peut pas et la société bénéficie alors de la création du groupe.