L'INPI édite une newsletter qui mériterait d'être un petit peu plus lue par les acteurs du design. On y trouve de nombreuses informations dont certaines sont parfois un peu trop destinées aux experts de la PI, mais aussi des analyses intéressanteset surtout beaucoup plus accessibles.

C'est le cas de ce numéro intitulé "Protéger son design: l'art et la manière".

Que doit-on faire alors?

Dans un premier temps, il est nécessaire de pouvoir prouver son droit d'auteur... La chose paraît évidente mais la jurisprudence est parfois tatillonne à ce sujet. (Nous reviendrons à ce sujet en présentant des décisions parfois sévères.) On apprend ainsi que Décathlon, jusqu’à peu, ne procédait pas à des dépôts de dessins et modèles. Ce n’est qu’après avoir connu un problème d’antériorité que le recours aux D/M y est devenu systématique.

Dans un deuxième temps, profiter de toutes les ressources disponibles, dont le titre communautaire, si efficace. Là aussi, nous aurons l’occasion de détailler cet outil.

Lire l’article (pp 4-6)